Vous êtes un professionnel

275, Rue Lannoy
59100 Roubaix

06 49 59 15 77
03 20 72 73 18

7 Rue Jean Baptiste Lebas
59780 Willems

09 52 83 56 26
06 80 90 52 13

Élimination DASRI


Vos déchets d’activités de soins à risques infectieux seront détruits dans un point de traitement
établi dans le Nord et conventionné pour l’abolition des déchets infectieux.
Le traitement peut s’effectuer par

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Combustion

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Combustion

Traçabilité DASRI


KH Matériel Médical édite et vous fait parvenir l’attestation de destruction (formulaire Cerfa N°11351*02),
preuve de la bonne destruction de vos Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux suivant
la filière réglementaire en vigueur.

Convention DASRI


La réglementation concernant les DASRI repose sur les articles :
R1335-1
R1335-8
R1335-13 et R1335-14 du Code de la Santé Publique et sur les deux arrêtés du 7 septembre 1999 (entreposage et contrôle).
Les DASRI répondent aux critères des DAS et « contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme ils causent une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ».

Sont classés en DASRI même en l’absence de risque infectieux :

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Matériel et matériaux piquants-coupants et tranchants

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Produits sanguin incomplètement utilisés ou arrivés à péremption

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Déchets anatomiques humains

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Déchets bactériologiques de l’industrie agro-alimentaire.

Responsabilité des acteurs


Le producteur de DASRI en est responsable jusqu’à leur élimination (art L541-2 du Code de l’Environnement) :

  • L’établissement.
  • La personne morale pour le compte de laquelle l’activité productrice de déchets est exercée : hospitalisation à domicile.
  • La personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets (acte de soins) : professionnel de santé à son cabinet ou au domicile du patient, patient en auto traitement.